1.PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ComptaFisca.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site et son contenu sont la propriété de Yannis BANSSE.
Date de création : 12-2024
Les textes présents sur ce site ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire. ComptaFisca se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
La reproduction de tous documents publiés sur le site n’est autorisée qu’à des fins d’information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l’utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de ComptaFisca.
2.DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT
Le développement du site ComptaFisca.fr est assuré par :
Mail : yannis@comptafisca.fr
Hébergement :
Hébergeur : LIGNE WEB SERVICES
10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS
Numéro de téléphone : 0826 102 413
Site Web : www.lws.fr
3.GOOGLE ANALYTICS
Google Analytics est installé sur ce site. Pour consulter les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, nous vous invitons à visiter ce lien : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
Vous pouvez décider de recevoir ou pas les cookies sur votre ordinateur.
4.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site ComptaFisca.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
5.DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le blog ComptaFisca est un blog sur l’univers de l’entreprenariat
Tous les informations indiquées sur le site ComptaFisca ne sont pas des conseils financiers ou comptables. Ils sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce blog ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
ComptaFisca est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ComptaFisca.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8.LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le blog ComptaFisca ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au blog.
Le blog ComptaFisca ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du blog ComptaFisca.
9. CONDITIONS DE MODÉRATION DES COMMENTAIRES DU BLOG
Les commentaires postés sur ComptaFisca sont modérés a posteriori. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire concerné :
– Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides
– Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées
– Commentaires agressifs ou vulgaires
– Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback)
10. Affiliation
Dans le cadre de son activité, l’Entreprise est susceptible de mettre en œuvre des liens d’affiliation avec des partenaires commerciaux.
Cela n’impacte pas le prix des produits. Le prix est identique que l’utilisateur passe par notre site ou en allant directement sur le site d’un de nos partenaires. Cela permet de supporter les coûts de gestion du site tout en conservant sa gratuité.
Notre avis reste indépendant et n’est pas soumis à validation.
Le blog ComptaFisca est partenaire du programme d’affiliation Club Partenaires Amazon. Pour plus d’information, vous pouvez consultez ce lien : https://partenaires.amazon.fr/
11. Publicité
Ce site est membre du réseau Google Adsense et diffuse de la publicité. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez ce lien: https://support.google.com/adsense/topic/1261918?hl=fr&ref_topic=1250104
12. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site ComptaFisca.fr, peut être recueilli : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’Entreprise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ComptaFisca.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ComptaFisca.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ComptaFisca.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ComptaFisca.fr.
Les données sont conservées pendant la durée de vie du site internet à l’exception d’une demande de suppression de la part d’un utilisateur.
Toutes les données seront supprimées lors de la fermeture du site internet.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
L’utilisateur à la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la cnil à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.